NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le fait de passer une commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client des conditions générales de vente ci-dessous, à l’exclusion de tous autres documents. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre société, prévaloir contre les conditions générales.  Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogue, prospectus, publicités, flyers, notices n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

SARL VAR ET BOIS
Siège social: Quartier Saint Jean – 43160 LA CHAISE DIEU
SARL au capital de 6 000 euros
N° SIRET : 800.468.985.00018    –     RCS Le Puy en Velay
TVA : FR83.800.468.985    –     APE / NAF : 4752 A

1 –  Commande

Par commande il faut entendre tout ordre portant sur nos tarifs, et accepté par notre société, accompagné du paiement de l’acompte prévu sur le bon de commande. Toute commande n’engage la société qu’après confirmation écrite. Dans le cas où un client passe une commande auprès de notre société sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), notre société pourra refuser d’honorer la commande et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit. Notre société se réserve le droit d’annuler toute commande dès lors que des faits ou circonstances mettent en doute la solvabilité du client viennent à sa connaissance, et ce à moins que le client ne procède à un paiement anticipé. Notre société aura également la faculté, avant l’acceptation de toute commande, comme en cours d’exécution, d’exiger du client communication de ses documents comptables, et notamment ses comptes de résultat, même prévisionnels, lui permettant d’apprécier sa solvabilité. En cas de refus par ce dernier, notre société pourra refuser d’honorer la (les) commandes(s) passée(s) et de livrer la marchandise concernée sans que le client puisse arguer d’un refus  de vente injustifiée ou prétendre à une quelconque indemnité. Modification de commande : toute modification de la commande devra être notifiée par écrit par le client et pour être opposable faire l’objet d’un nouvel accusé de réception signé par notre société et précisant les conséquences en terme de prix et de délais. Les modifications de la commande pourront donner lieu à l’établissement d’une nouvelle offre de prix. Notre société peut toujours refuser une modification de commande et ce notamment si la mise en fabrication est lancée ou si la nouvelle commande ne peut être honorée. En cas de modification de la commande par le client, notre société sera déliée des délais convenus pour son exécution. Aucune annulation de commande ne sera acceptée par notre société.

2 – Livraison

Les délais de livraison indiqués sur les bons, courriers ou confirmations de commande sont donnés à titre indicatif et sous réserve de conditions d’approvisionnement et de transport. Le vendeur s’efforce dans tous les cas de les respecter mais les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. La livraison partielle des commandes en cours n’autorise pas la suspension du règlement des marchandises reçues. Le vendeur est libéré de plein droit de l’obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure : grève, incendie, inondations, accidents, guerre, émeutes, etc… ou l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné, un accident d’outillage, un bris de machine. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, notre société se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours ou à venir.

3 – Transport

Le coût du transport n’est pas compris dans le prix de vente : toutes les marchandises sont vendues départ usine. Elles voyagent de ce fait aux risques et périls de l’acheteur quel que soit le mode de transport utilisé, même en cas de vente franco de port. Les risques se transmettent dès remise des marchandises au transport. Cette remise vaut livraison. Toutes les réclamations, erreurs ou défectuosités, constatées, doivent être formulées entre l’acheteur et le transporteur. Il est donc indispensable de vérifier vos arrivages en présence du livreur, d’indiquer les dégâts ou les manquants sur la fiche de livraison (la mention «sous réserve de déballage» est sans valeur). Il faut ensuite, dans un délai de trois jours ouvrables, envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur mentionnant date de livraison, nombre de référence des articles accidentés ou manquants et informer le vendeur. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur avec copie adressée simultanément à notre société, sera considéré accepté par le client.

4 – Réception des produits / Réclamation

Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur telles que décrites dans l’article 3, en cas de vice apparent ou de manquant, toute réclamation, qu’elle qu’en soit la nature, portant sur des produits livrés, ne sera acceptée par notre société que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans le délai de 48 heures à partir de la réception des produits. Il appartient à l’acheteur de fournir tous les justificatifs quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Retour : Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué par le même client sans l’accord préalable exprès, écrit de notre société. Pour tout litige concernant les produits de 1er choix, le retour de la marchandise considérée non conforme par le client sera à sa charge. Les frais de retour ne seront à la charge de notre société que dans le cas où un vice apparent est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire. Lorsqu’un vice apparent est constaté par notre société, le client ne pourra demander à notre société que le remplacement des articles  non conformes ou le complément (si manquants) aux frais de celle-ci sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. La réception sans réserve des produits commandés par le client (c’est-à-dire n’ayant pas fait l’objet de mention expresse sur le bon de livraison ou de réclamation comme indiqué ci-avant) couvre tout vice apparent et/ou manquant. La réclamation effectuée par l’acquéreur dans les conditions et modalités décrites ci-dessus ne suspend pas le paiement par le client des marchandises concernées. La responsabilité de notre société ne peut en aucun cas être mise en cause pour des faits de transport, des destructions, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur. Aucune réclamation ne sera recevable sur les produits de 2ème choix.

5 – Prix

Les prix sont donnés départ “notre entrepôt”. Les prix des produits sont ceux des tarifs en vigueur à la date de l’accusé de réception de la commande et évoluent en fonction du coût des matières premières. Modalités de paiement : toute première commande est payable d’avance, sauf autre modalité prévue expressément par les conditions particulières. En aucun cas, les paiements qui sont dus à notre société ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part de notre société. La monnaie de paiement est l’euro, sauf dispositions contraires sur l’offre de prix. Tout retard ou incident de paiement aura pour conséquence de permettre à notre société d’exiger un paiement comptant ou anticipé pour les commandes ultérieures. Seul l’encaissement effectif des traites, chèques ou LCR sera considéré comme valant complet paiement au sens des présentes conditions générales de vente. La prorogation de l’échéance d’une traite sans notre accord peut entrainer l’exigibilité immédiate de toutes les sommes en cours. Les conditions de paiement peuvent être modifiées en cas de non-retour d’une traite dans les 10 jours suivants son émission. Acompte : le versement d’un acompte correspondant à 30% de la commande pourra être demandé par notre société pour les commandes émanant de particuliers, pour toute commande ou usinage spécial et pour toute première commande. Pénalités pour retard de paiement : en cas de retard de paiement, le montant hors taxes des factures sera majoré à titre de pénalités d’une somme calculée sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal et ce conformément à l’article L 446-2 du Code de Commerce. La pénalité est encourue lorsque les sommes sont versées au-delà de la date de paiement figurant sur les factures. Les pénalités sont exigibles de plein droit et seront d’office portées au débit du compte client.

6 – Clause de réserve de propriété

Les produits sont vendus sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix, à l’échéance convenue, par le client. En cas de défaut de paiement à l’échéance, notre société reprendra possession de la marchandise dont elle est restée propriétaire et pourra, à son gré, résoudre le contrat par simple lettre recommandée adressée au client.

7 – Garantie, Responsabilité, Assurance

La responsabilité de notre société est limitée au remplacement de la marchandise reconnue défectueuse sur le site notre société, à condition qu’elle n’ait subi aucune modification, à l’exclusion de toute autre indemnité. Notre société ne garantit pas les conséquences dommageables résultant de mauvais stockage, de mauvais usage. Notre société réalise ses prestations avec toute diligence raisonnable possible. Notre société ne pourra être tenue responsable de dommages indirects causés au client, tels que manque à gagner ou perte d’exploitation. Notre société est assurée conformément au droit commun. Les bois bruts ou rabotés sont garantis sans garantie de siccité et peuvent toujours se fendre ou se vriller. Les bois doivent être posés suivant le DTU en vigueur et selon les indications mentionnées dans les notices de montage et de mise en œuvre (si fournies). Les produits ou marchandises ne doivent pas être utilisés pour une autre destination que celle pour laquelle ils ont été faits (notamment en raison d’une classe de risque qui pourrait ne pas être adaptée).

8 – Juridiction compétente

En cas de litige ou de contestation, le Tribunal de Le Puy en Velay est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison.

Toute commande emporte de plein droit, de la part de nos clients, leur adhésion sans réserves aux conditions générales de vente énoncées ci-dessus. Toutes nos photos sont non contractuelles.

9 – Conditions particulières

Toute dérogation ou tout aménagement des présentes conditions générales de vente, constitue une condition particulière qui n’engage les parties que dans la mesure où elle est écrite et dûment acceptée par le vendeur.