Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits bois et services proposés par la société VAR & BOIS à ses clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels.

Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, à l’exclusion de tous autres documents (catalogues, prospectus, publicités, etc.) qui n’ont qu’une valeur informative.

1 – Identification de la société

VAR & BOIS – SARL
Siège social : 85 Chemin de Cambarras – 83440 Tourrettes
Capital : 6 000 €
SIRET : 800 468 985 00034 – RCS : Draguignan
TVA : FR83 800 468 985
APE/NAF : 4752A

2 – Commande

Toute commande doit être formalisée par :

– Un bon de commande acceptée et datée
– Un paiement de l’acompte éventuel prévu_
– Une confirmation écrite du Vendeur

La commande ne s’entend définitivement acceptée qu’après confirmation écrite du Vendeur. Toute commande est personnelle et non cessible sans accord préalable écrit du Vendeur.

3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC (toutes taxes comprises), départ notre entrepôt, sauf indication contraire. Ils sont valables au jour de la commande et peuvent évoluer en fonction du coût des matières premières.

Dans le cas de produits personnalisés ou usinages spéciaux, un acompte peut être exigé (généralement 30 %).

4 – Paiement

Sauf conditions particulières :

– Première commande : paiement comptant avant préparation
– Paiement par virement, chèque, carte bancaire ou autre moyen accepté expressément

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément aux articles L. 441-10 et suivants du Code du commerce. Elles sont calculées à raison d’une fois et demie le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de recouvrement est due.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute livraison si un paiement n’est pas honoré à l’échéance.

5 – Livraison

Les délais de livraison indiqués sont à titre indicatif. Un retard ne donne pas droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.

Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur dès remise au transporteur. Il est recommandé de vérifier les produits à la livraison et d’émettre toute réserve éventuelle selon les conditions applicables.

6 – Réception / Réclamations

Le client doit vérifier les produits livrés en présence du transporteur. Toute réclamation pour produits manquants ou endommagés doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la livraison, faute de quoi les produits seront réputés conformes et acceptés.

Les retours ne peuvent être effectués qu’avec l’accord préalable et écrit du Vendeur.

7 – Garantie – Responsabilité

Le Vendeur garantit le remplacement des marchandises reconnues défectueuses après expertise, à l’exclusion de toute autre réparation ou indemnité.

La responsabilité du Vendeur ne couvre pas :

– Les défauts liés à un stockage ou manipulation incorrects
– Les dommages indirects
– Les usages non conformes aux normes techniques (y compris DTU)

Le bois est un matériau naturel pouvant se modifier. Aucune garantie de siccité ou de comportement dimensionnel n’est donnée, notamment pour des bois bruts.

8 – Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété exclusive du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix et des accessoires éventuels. En cas de non-paiement, le Vendeur pourra reprendre possession des marchandises.

9 – Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces CGV sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Draguignan, France.

10 – Acceptation

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.